Le Stade Toulousain risque un retrait de points suite aux irrégularités concernant le transfert de Melvyn Jaminet
Le dossier du transfert de Melvyn Jaminet vers le Stade Toulousain continue de faire des vagues. Bien que le club ait réglé une amende de 1,3 million d’euros au printemps pour violation du salary-cap, une nouvelle phase d’instruction s’est déroulée pendant sept mois. L’Autorité de régulation du rugby (A2R) a examiné les aspects comptables de cette opération sous un angle différent.
Melvyn Jaminet avait contracté deux emprunts personnels totalisant 450 000 euros pour libérer son contrat avec Perpignan. Ces sommes n’auraient jamais été remboursées au joueur international, bien que Toulouse aurait dû le faire. Le Stade Toulousain est convoqué le 8 décembre devant le conseil de discipline. Cette audition indique que l’A2R a identifié des manquements aux obligations imposées à tous les clubs français.
Un contrat particulièrement suspect lie Toulouse à la société Pacific Heart, enregistrée à Tahiti. Le club a versé environ 500 000 euros à cette entité pour organiser un stage aux Fidji et un match. Cependant, Toulouse a abandonné le projet tout en payant cette somme considérable alors que les conditions contractuelles lui permettaient de ne pas le faire.
Ces mouvements financiers soulèvent des questions fondamentales sur la destination réelle de cet argent. Comment justifier ces transactions? Les fonds versés à Pacific Heart ont-ils été détournés pour financer indirectement le transfert de Jaminet? L’A2R peut saisir un procureur de la République en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale si elle constate des irrégularités pénales.
La formation Régulation du conseil de discipline dispose de sanctions variées selon la gravité des infractions. Elle peut prononcer des amendes, des interdictions de recrutement, des retraits de points au classement, ou des rétrogradations. Un retrait de points doit être décidé avant le 31 janvier pour s’appliquer à la saison en cours. Grenoble, Dax et Biarritz ont reçu des retraits respectifs de 12, 5 et 3 points pour des incohérences budgétaires similaires.
