Football : Les sénateurs votent la suppression de l’avantage fiscal dans le budget 2024 pour la FIFA
Le samedi, les sénateurs ont massivement voté contre un article du budget 2024. Cet article avait pour but d’instaurer des mesures fiscales bénéfiques pour les fédérations sportives internationales, notamment la FIFA. Ce vote s’est déroulé dans une quasi-unanimité.
Au cours de cette session parlementaire, il a été noté que seuls quelques sénateurs du RDPI (majorité présidentielle) étaient présents. Ils ont choisi soit de s’abstenir, soit de ne pas participer au vote, qui s’est effectué à main levée.
De son côté, le gouvernement avait soutenu l’article controversé. Il est probable que le gouvernement cherchera à réintroduire cet article lorsque le projet de loi de finances (PLF) sera de nouveau discuté à l’Assemblée.
Le dispositif rejeté par le Sénat incluait des avantages fiscaux importants pour les fédérations concernées. Il s’agissait notamment d’une exonération de l’impôt sur les sociétés et de diverses contributions liées à la valeur ajoutée et au foncier.
En outre, le dispositif proposait une exonération de l’impôt sur le revenu pour les employés de ces fédérations, résidant en France, pour une durée de cinq ans suivant leur « première prise de fonctions ».
La suppression de cet article par le Sénat est un revers pour les fédérations sportives internationales, qui auraient bénéficié de ces mesures fiscales.
Cependant, avec le gouvernement déterminé à soutenir cet article, la bataille n’est peut-être pas encore terminée. Il est attendu que le PLF, comprenant potentiellement cet article, soit adopté grâce à l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption d’un texte sans vote.
